Compte de dépenses de soins de santé
Le personnel universitaire retraité ayant pris sa retraite le 1er mai 2001 ou après a accès à un compte de dépenses de soins de santé (CDSS), actuellement évalué à 1 350 $ par an. Ce compte peut être utilisé pour le remboursement de frais médicaux et dentaires, de soins de la vue et de médicaments. Les primes versées pour l'achat de régimes privés d'assurance-maladie complémentaire sont également admissibles à un remboursement (voir ci-dessous les instructions sur la façon de soumettre une demande de remboursement de prime).
Le HCSA est administré par Canada Life (à partir du 1er novembre 2020). Pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter des demandes de remboursement et de s'inscrire au "GroupNet" de la Canada-Vie en tant que participant au régime, veuillez consulter la page d'accueil de la Canada-Vie pour la communauté universitaire à l'adresse suivante : https://www.bienvenue.canadavie.com/uottawa . Notre numéro de régime est le 177714.
Vous pouvez également communiquer avec la Canada-Vie au 1-833-794-0225, qui est un numéro réservé à la communauté de l'Université d'Ottawa.
Demande de remboursement des primes de l'assurance-maladie complémentaire
Les formulaires de réclamation de la Canada Vie n'ont pas de section ou de case spéciale pour déclarer ce type de remboursement.
Afin de garantir la clarté lors de la soumission d'une réclamation, la Canada Vie a suggéré qu'au moment où un membre remplit le formulaire de réclamation, il identifie le type de réclamation comme « Primes payées pour l’assurance maladie » dans la partie 5 (Frais de soins paramédicaux) du formulaire, dans la colonne « Type de soins ». Le membre devra s'assurer de joindre également des pièces justificatives, telles qu'un bordereau de paie ou une facture détaillant les montants des primes payées, la période d’assurance pendant laquelle les primes ont été payées, le type de primes et le nom du participant au régime.
Délais d'utilisation des fonds HCSA
Les conditions d'accès au CDSS, y compris les dispositions de report et les dates limites pour la présentation des demandes de remboursement, sont précisées à l'article 40.9 de la convention collective de l'APUO..
Pour plus de précision, voici la réponse fournie par le service des Ressources humaines à une question d'un membre quant à l'utilisation de ses fonds :
« Les fonds du Compte de dépenses en soins de santé (CDSS) sont déposés une fois par année au cours de la première semaine de janvier. Ces fonds ne peuvent être utilisés que pour les dépenses encourues en utilisant les fonds disponibles dans le compte au moment où les dépenses ont lieu. Par exemple, si vous avez effectué une dépense en octobre 2023, vous pouvez utiliser les fonds déposés en 2023 ou en 2022 s'il vous en restait. Pour cette même dépense admissible effectuée en octobre 2023, vous ne pouvez pas utiliser les fonds du CDSS déposés en janvier 2024.